{"id":40051,"date":"2026-10-20T17:27:47","date_gmt":"2026-10-20T17:27:47","guid":{"rendered":"https:\/\/casinosenligne.com\/ca\/?page_id=40051"},"modified":"2026-10-20T17:27:47","modified_gmt":"2026-10-20T17:27:47","slug":"fiscalite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/casinosenligne.com\/ca\/avant-de-jouer\/fiscalite\/","title":{"rendered":"Gains de jeu et imp\u00f4t au Canada"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"eeatcsel-page\">\n<p class=\"eeatcsel-lead\">Un gros lot \u00e0 la loterie, un jackpot de machine \u00e0 sous ou un pari sportif gagnant : au Canada, ces gains ne sont en g\u00e9n\u00e9ral pas imposables pour un joueur r\u00e9cr\u00e9atif. L&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) pr\u00e9voit toutefois des exceptions, et ce que rapportent ensuite les sommes gagn\u00e9es suit d&rsquo;autres r\u00e8gles. Voici comment s&rsquo;y retrouver.<\/p>\n<h2>La position de l&rsquo;ARC : un gain fortuit n&rsquo;est pas un revenu<\/h2>\n<p>La r\u00e9f\u00e9rence officielle est le <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/renseignements-techniques\/impot-revenu\/folios-impot-revenu\/serie-3-biens-placements-regimes-epargne\/serie-3-biens-placements-regimes-epargne-folio-9-paiements-encaissements-divers\/folio-impot-revenu-s3-f9-c1-gains-loterie-encaissements-divers-produits-criminalite-pertes-connexes.html\">folio de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu S3-F9-C1<\/a>, qui porte sur les gains de loterie, les encaissements divers et les produits de la criminalit\u00e9. Il pose le principe suivant : une somme re\u00e7ue qui constitue un gain fortuit n&rsquo;est pas imposable. Un prix de loterie n&rsquo;est imposable ni comme gain en capital ni comme revenu, sauf circonstances propres \u00e0 la loterie en cause.<\/p>\n<p>La logique fiscale canadienne repose sur la notion de source de revenu. Un emploi, une entreprise ou un bien produisent un revenu; un coup de chance, en principe, non. C&rsquo;est pour cela qu&rsquo;un gain de casino n&rsquo;a pas \u00e0 figurer dans votre d\u00e9claration dans la grande majorit\u00e9 des cas, que vous jouiez sur un site autoris\u00e9 en Ontario, sur lotoquebec.com ou dans un casino terrestre.<\/p>\n\n<div class=\"eeatcsel-card\"><h3>Avant de jouer<\/h3><ul class=\"eeatcsel-list\"><li>\u00c2ge minimum : 18 ans au Qu\u00e9bec, en Alberta et au Manitoba, 19 ans dans les autres provinces.<\/li><li>En Ontario, les sites autoris\u00e9s sont inscrits aupr\u00e8s de la CAJO et conventionn\u00e9s avec iGaming Ontario. Dans les autres provinces, l&rsquo;offre r\u00e9glement\u00e9e en ligne est celle de la soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;\u00c9tat.<\/li><li>Fixez un budget et des limites de d\u00e9p\u00f4t d\u00e8s l&rsquo;ouverture du compte : <a href=\"\/ca\/avant-de-jouer\/jeu-responsable\/\">nos rep\u00e8res de jeu responsable<\/a>.<\/li><li>Besoin d&rsquo;en parler ? Jeu : aide et r\u00e9f\u00e9rence (Qu\u00e9bec) au 1 800 461-0140, ConnexOntario au 1 866 531-2600.<\/li><\/ul><\/div>\n\n<h2>Comment la r\u00e8gle s&rsquo;applique selon le jeu<\/h2>\n<div class=\"eeatcsel-grid\">\n<div class=\"eeatcsel-card\"><h3>Loterie et jeux de grattage<\/h3><p>C&rsquo;est le cas type du gain fortuit vis\u00e9 par le folio. Le principe vaut aussi pour les paris collectifs (pools), pour lesquels le folio pr\u00e9cise qu&rsquo;aucun gain ni aucune perte en capital ne d\u00e9coule de la chance de gagner.<\/p><\/div>\n<div class=\"eeatcsel-card\"><h3>Machines \u00e0 sous et jeux de table<\/h3><p>Pour un joueur r\u00e9cr\u00e9atif, un jackpot ou un gain \u00e0 la roulette est trait\u00e9 comme un gain fortuit. Le support (site en ligne ou casino terrestre) ne change rien \u00e0 ce principe.<\/p><\/div>\n<div class=\"eeatcsel-card\"><h3>Paris sportifs<\/h3><p>M\u00eame analyse : le joueur qui parie pour le plaisir n&rsquo;exploite pas une entreprise. La r\u00e9gularit\u00e9 des paris ne suffit pas \u00e0 elle seule \u00e0 changer la qualification.<\/p><\/div>\n<div class=\"eeatcsel-card\"><h3>Poker<\/h3><p>Le folio rappelle que le jeu, m\u00eame pratiqu\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, fr\u00e9quente et syst\u00e9matique, ne constitue g\u00e9n\u00e9ralement pas une entreprise, sauf dans des circonstances fort exceptionnelles.<\/p><\/div>\n<\/div>\n\n<h2>Quand le jeu devient une entreprise : les crit\u00e8res de l&rsquo;ARC<\/h2>\n<p>Le folio admet que des activit\u00e9s de jeu peuvent produire un revenu d&rsquo;entreprise imposable, ou une perte d&rsquo;entreprise d\u00e9ductible, si elles constituent une source de revenu. Les gains tir\u00e9s d&rsquo;une activit\u00e9 de preneur aux livres (bookmaker) ou de l&rsquo;exploitation d&rsquo;une maison de jeu sont, eux, clairement un revenu d&rsquo;entreprise. Pour un joueur, aucun facteur n&rsquo;est d\u00e9cisif \u00e0 lui seul; l&rsquo;ARC tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n<div class=\"eeatcsel-weights\">\n<div class=\"eeatcsel-weight\"><span class=\"eeatcsel-pct\">1<\/span><div><h3>Le degr\u00e9 d&rsquo;organisation<\/h3><p>La fa\u00e7on dont les activit\u00e9s sont structur\u00e9es : m\u00e9thode, suivi, moyens consacr\u00e9s au jeu.<\/p><\/div><\/div>\n<div class=\"eeatcsel-weight\"><span class=\"eeatcsel-pct\">2<\/span><div><h3>Les connaissances particuli\u00e8res<\/h3><p>L&rsquo;existence de connaissances sp\u00e9ciales ou de renseignements privil\u00e9gi\u00e9s qui r\u00e9duisent la part de hasard.<\/p><\/div><\/div>\n<div class=\"eeatcsel-weight\"><span class=\"eeatcsel-pct\">3<\/span><div><h3>L&rsquo;intention<\/h3><p>Jouer pour le simple plaisir, ou jouer dans un but lucratif.<\/p><\/div><\/div>\n<div class=\"eeatcsel-weight\"><span class=\"eeatcsel-pct\">4<\/span><div><h3>L&rsquo;ampleur des activit\u00e9s<\/h3><p>Notamment le nombre et la fr\u00e9quence des paris.<\/p><\/div><\/div>\n<\/div>\n<p>Ces crit\u00e8res sont appr\u00e9ci\u00e9s ensemble, \u00e0 partir des faits propres \u00e0 chaque contribuable. Le folio cite notamment une affaire li\u00e9e au billard dans laquelle les gains ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s imposables. Un joueur r\u00e9cr\u00e9atif qui fait quelques paris par semaine ou des s\u00e9ances de machines \u00e0 sous le week-end est loin de ce profil.<\/p>\n\n<h2>Quatre situations pour se rep\u00e9rer<\/h2>\n<div class=\"eeatcsel-grid\">\n<div class=\"eeatcsel-card\"><h3>Un jackpot de 15 000 $ sur un site ontarien<\/h3><p>Pour un joueur r\u00e9cr\u00e9atif, c&rsquo;est un gain fortuit : rien \u00e0 d\u00e9clarer. Le retrait peut toutefois donner lieu \u00e0 une v\u00e9rification d&rsquo;identit\u00e9, en raison des r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales sur les d\u00e9boursements de 10 000 $ ou plus.<\/p><\/div>\n<div class=\"eeatcsel-card\"><h3>Des paris sportifs r\u00e9guliers et un bilan positif sur l&rsquo;ann\u00e9e<\/h3><p>La fr\u00e9quence des paris ne suffit pas \u00e0 faire du jeu une entreprise. L&rsquo;analyse reste celle d&rsquo;un joueur r\u00e9cr\u00e9atif, sauf si les quatre crit\u00e8res de l&rsquo;ARC pointent vers une activit\u00e9 organis\u00e9e dans un but lucratif.<\/p><\/div>\n<div class=\"eeatcsel-card\"><h3>Un gros lot plac\u00e9 en d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme<\/h3><p>Le lot n&rsquo;est pas imposable, mais les int\u00e9r\u00eats du d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme le sont chaque ann\u00e9e, comme tout revenu de placement.<\/p><\/div>\n<div class=\"eeatcsel-card\"><h3>Des pertes nettes de 2 000 $ sur l&rsquo;ann\u00e9e<\/h3><p>Pour un joueur r\u00e9cr\u00e9atif, ces pertes ne se d\u00e9duisent pas du revenu. La sym\u00e9trie est la m\u00eame que pour les gains.<\/p><\/div>\n<\/div>\n\n<h2>Et les pertes de jeu ?<\/h2>\n<p>La sym\u00e9trie joue dans les deux sens. Puisque les gains d&rsquo;un joueur r\u00e9cr\u00e9atif ne sont pas un revenu, ses pertes ne sont pas d\u00e9ductibles. Le folio pr\u00e9cise qu&rsquo;aucun gain ni aucune perte ne peut d\u00e9couler de la disposition d&rsquo;une chance de gagner un prix. Seule une personne dont le jeu constitue une entreprise, au sens des crit\u00e8res ci-dessus, peut d\u00e9duire une perte d&rsquo;entreprise. Dans ce cas, les gains de cette activit\u00e9 sont aussi imposables.<\/p>\n\n<h2>Ce qui devient imposable apr\u00e8s le gain<\/h2>\n<p>Le gain lui-m\u00eame n&rsquo;est pas impos\u00e9, mais ce qu&rsquo;il rapporte ensuite peut l&rsquo;\u00eatre. Le Guide g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;imp\u00f4t et de prestations de l&rsquo;ARC (\u00e9dition archiv\u00e9e consult\u00e9e sur canada.ca) le pr\u00e9cise : les revenus tir\u00e9s de montants non imposables, par exemple les revenus d&rsquo;int\u00e9r\u00eat sur des gains de loterie, sont imposables. Un calcul simple, \u00e0 titre d&rsquo;exemple :<\/p>\n<ul class=\"eeatcsel-list\">\n<li>gain de casino de 40 000 $ : non imposable pour un joueur r\u00e9cr\u00e9atif;<\/li>\n<li>somme plac\u00e9e dans un compte qui rapporte 1 200 $ d&rsquo;int\u00e9r\u00eats dans l&rsquo;ann\u00e9e : ces 1 200 $ sont un revenu de placement \u00e0 d\u00e9clarer;<\/li>\n<li>l&rsquo;ann\u00e9e suivante, les int\u00e9r\u00eats produits par le m\u00eame capital sont de nouveau \u00e0 d\u00e9clarer.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 noter : le solde d&rsquo;un compte joueur ne produit pas d&rsquo;int\u00e9r\u00eats. Les conditions du jeu en ligne de Loto-Qu\u00e9bec indiquent d&rsquo;ailleurs qu&rsquo;aucune somme d\u00e9pos\u00e9e ou vers\u00e9e au compte ne porte int\u00e9r\u00eat. Le folio traite aussi des prix vers\u00e9s sous forme de rente : les paiements de rente sont alors inclus dans le revenu, selon le type de contrat.<\/p>\n\n<h2>Prix gagn\u00e9s dans un concours d&#8217;employeur<\/h2>\n<p>Un cas particulier m\u00e9rite d&rsquo;\u00eatre connu. Les prix remis par un employeur sont en principe un revenu d&#8217;emploi. Le folio pr\u00e9voit toutefois qu&rsquo;un prix accord\u00e9 au hasard lors d&rsquo;un concours organis\u00e9 par l&#8217;employeur peut \u00eatre trait\u00e9 comme un gain de loterie si certaines conditions sont r\u00e9unies : les employ\u00e9s ne repr\u00e9sentent qu&rsquo;une faible part des participants, ils ne re\u00e7oivent pas de traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel et ils sont soumis aux m\u00eames exigences de participation que les autres.<\/p>\n\n<h2>Gagner aux \u00c9tats-Unis : la retenue de 30 %<\/h2>\n<p>Le r\u00e9gime change si vous gagnez de l&rsquo;autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, par exemple dans un casino de Las Vegas ou d&rsquo;un \u00c9tat voisin. Selon la <a href=\"https:\/\/www.irs.gov\/publications\/p515\">publication 515 de l&rsquo;IRS<\/a>, les non-r\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis sont en g\u00e9n\u00e9ral assujettis \u00e0 une retenue de 30 % sur le montant brut des gains de jeu obtenus aux \u00c9tats-Unis, lorsque ces gains ne sont pas li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 commerciale am\u00e9ricaine et ne sont pas exon\u00e9r\u00e9s par une convention fiscale. Les gains et la retenue sont d\u00e9clar\u00e9s sur les formulaires 1042 et 1042-S.<\/p>\n<ul class=\"eeatcsel-list\">\n<li><strong>Jeux exon\u00e9r\u00e9s<\/strong> : aucun imp\u00f4t n&rsquo;est pr\u00e9lev\u00e9 sur les gains non commerciaux d&rsquo;un non-r\u00e9sident au blackjack, au baccara, au craps, \u00e0 la roulette et \u00e0 la roue de fortune (big-6 wheel).<\/li>\n<li><strong>Exemple de calcul<\/strong> : un jackpot de machine \u00e0 sous de 5 000 $ US subit une retenue de 1 500 $ US; le gagnant re\u00e7oit 3 500 $ US.<\/li>\n<li><strong>Conventions<\/strong> : la publication 515 liste les pays dont les r\u00e9sidents sont exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4t am\u00e9ricain sur les gains de jeu; le Canada ne figure pas sur cette liste.<\/li>\n<\/ul>\n<p>C\u00f4t\u00e9 canadien, le gain reste soumis aux principes d\u00e9crits plus haut. Pour une situation pr\u00e9cise, surtout si la somme est importante, un fiscaliste pourra v\u00e9rifier les r\u00e8gles applicables des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re.<\/p>\n\n<h2>Garder une trace de ses gains<\/h2>\n<p>M\u00eame sans imp\u00f4t \u00e0 payer, il est utile de pouvoir justifier l&rsquo;origine d&rsquo;une somme importante, par exemple aupr\u00e8s de votre institution financi\u00e8re au moment d&rsquo;un d\u00e9p\u00f4t. Les sites autoris\u00e9s en Ontario doivent vous donner acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;historique de vos d\u00e9p\u00f4ts, retraits, parties et totaux par s\u00e9ance. Chez Loto-Qu\u00e9bec, un lot de loterie de 25 000 $ ou plus, ou un lot Mise-o-jeu+ de 100 000 $ ou plus, se r\u00e9clame en personne dans un \u00e9tablissement d\u00e9sign\u00e9, avec une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide, et il est vers\u00e9 par ch\u00e8que apr\u00e8s v\u00e9rification. Conservez ces documents avec vos papiers financiers. Pour un gain obtenu aux \u00c9tats-Unis, gardez aussi votre exemplaire du formulaire 1042-S, sur lequel sont d\u00e9clar\u00e9s le gain et la retenue.<\/p>\n\n<div class=\"eeatcsel-links\">\n<a href=\"\/ca\/avant-de-jouer\/\">Avant de jouer<\/a>\n<a href=\"\/ca\/avant-de-jouer\/verification-identite\/\">V\u00e9rification d&rsquo;identit\u00e9<\/a>\n<a href=\"\/ca\/retrait-rapide\/\">Retrait rapide<\/a>\n<a href=\"\/ca\/paris-sportif\/\">Paris sportifs<\/a>\n<a href=\"\/avant-de-jouer\/glossaire\/\">Glossaire<\/a>\n<\/div>\n\n<h2>Sources<\/h2>\n<ul class=\"eeatcsel-list\">\n<li>Folio de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalit\u00e9 (et pertes connexes), paragraphes 1.2, 1.11 \u00e0 1.17, 1.19, 1.25 et 1.29, Agence du revenu du Canada (lien ci-dessus)<\/li>\n<li>Guide g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;imp\u00f4t et de prestations, section Revenu total (version archiv\u00e9e), Agence du revenu du Canada<\/li>\n<li>Publication 515, Withholding of Tax on Nonresident Aliens and Foreign Entities, section Gambling winnings, Internal Revenue Service (lien ci-dessus)<\/li>\n<li>Publication 519, U.S. Tax Guide for Aliens, section Gambling Winnings, Internal Revenue Service<\/li>\n<li>Conditions du jeu en ligne de lotoquebec.com, sections 6.1.3 et 6.1.5, Loto-Qu\u00e9bec<\/li>\n<li>Normes du registrateur pour les jeux sur Internet, norme 3.15, Commission des alcools et des jeux de l&rsquo;Ontario<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un gros lot \u00e0 la loterie, un jackpot de machine \u00e0 sous ou un pari sportif gagnant : au Canada, ces gains ne sont en g\u00e9n\u00e9ral pas imposables pour un joueur r\u00e9cr\u00e9atif. 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