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Clause de non-responsabilité
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Chez CasinosEnLigne, nous faisons preuve de vigilance à l’égard de toutes les plaintes que nous recevons concernant notre contenu éditorial. Nous appréhendons vos réclamations avec le plus grand sérieux. Nous vous garantissons d’ailleurs notre engagement à respecter les dispositions et règles ci-dessous. Nous nous y conformerons rigoureusement pour recevoir, examiner puis répondre à vos préoccupations en la matière.

1. Quelles sont les demandes qui sont considérées comme une plainte ?

Avant tout, nous tenons à souligner l’existence de règles applicables à CasinosEnLigne et à vous autour du dépôt d’une plainte par rapport au contenu éditorial de notre site Internet. Tenez-en donc compte au moment de démarrer ce processus.

Premièrement, vous devez indiquer précisément la nature de la communication que vous nous faites parvenir. Nous vous prions de bien préciser que votre plainte est une plainte officielle, en vertu de notre politique.

Dans le respect de la procédure mise en place, nous allons ensuite traiter votre plainte avec sérieux. Aussi, après analyse de cette dernière, nous pourrons prendre les dispositions pour vous répondre.

2. Quels aspects sont couverts la présente politique ?

Cette politique concerne uniquement les plaintes ayant un lien direct avec notre contenu éditorial. Elle concerne donc les informations que nous avons directement publiées. Que ce soit via nos publications ou par le biais de nos services numériques. Les réclamations doivent donc porter sur des éléments que nous contrôlons et ce, exclusivement dans les régions où nous sommes implantés. Nous nous efforçons d’adopter une approche qui soit à la fois efficace et cohérence. Traiter, examiner et répondre adéquatement à vos plaintes est important pour nous.

Nous tenons à souligner que la présence politique ne couvre pas les différentes catégories de plaintes que nous détaillons ci-dessous :

  • Les plaintes qui concernent des services de télévision et de radio sont à adresser aux canaux adaptés à ces catégories de médias ;
  • Les réclamations ayant trait à la publicité sont habituellement régies par des dispositifs réglementaires particuliers ;
  • Les préoccupations qui font intervenir une notion de préférence et de goût ne sont pas incluses. De même que celles qui impliquent une question de décence ou d’impartialité. Ceci tient du fait qu’il s’agit souvent d’avis subjectif. Et la plainte n’est généralement pas liée directement au contenu éditorial à proprement parler ;
  • Les plaintes en rapport avec le « contenu généré par l’utilisateur » ne sont pas considérées par cette politique. Ce contenu est publié sur nos services numériques par des utilisateurs tiers. Il ne l’a pas été par notre propre chef et n’a pas été créé par notre équipe éditoriale. Il n’a ni été examiné ni modéré par les membres de cette dernière.

3. Comment se déroule le traitement de vos plaintes ?

Avant de nous faire parvenir vos plaintes, nous vous prions de prendre connaissance avec les conditions dans lesquelles ces dernières sont traitées :

  • Délai de prise en compte des plaintes : vos réclamations sont prises en compte seulement 4 mois après la date où l’événement est survenu ou après celle où le contenu a été publié (s’agissant du contenu mis en cause dans votre plainte).
  • Cas particulier d’un article toujours en ligne sur notre site Internet : pour un contenu toujours accessible en ligne, le délai de réception des plaintes est élargi à 12 mois. Délai qui court également après la date où l’événement est survenu ou après celle où le contenu a été publié.
  • Catégories de demandeurs recevables : nous analyserons les réclamations qui nous sont envoyées par trois types de demandeurs. Premièrement, les personnes qui sont directement touchées par le problème évoqué dans la plainte. Deuxièmement, un groupe représentatif affecté par une violation importante du Code de l’éditeur et suscitant un intérêt public non négligeable. Troisièmement, un tiers qui souhaite corriger une information inexacte identifiée dans le contenu publié.
  • Critères de recevabilité des plaintes : nous nous réservons le droit de ne pas accepter, sans mener de recherches supplémentaires, toute réclamation qui ne constitue pas une infraction au Code de l’éditeur. Nous pouvons également refuser une plainte qui ne présente pas de réelle signification. Les demandes vexatoires, qui véhiculent une offense gratuite et de l’irrespect, sont également irrecevables. De même que toute préoccupation vexatoire, peu importe sa manifestation.
  • Recours en justice : merci de prendre note que si vous envisagez d’intenter une action en justice sur une réclamation, nous ne pourrons pas recevoir et traiter cette dernière, en vertu de cette politique.

À travers notre politique éditoriale de réclamation, notre préoccupation est de faire les choses dans les règles. Nous mettons tout en œuvre pour que les plaintes que nous recevons soient traitées avec attention et équité. Nous nous faisons le devoir de respecter rigoureusement les critères de pertinences dévoilés dans cette politique.

4.Qu’est-ce qui va advenir de vos plaintes ?

  • Avant toute chose, vous devez savoir que la soumission d’une plainte constitue une démarche complètement gratuite. Cela et valable, quelle que soit la suite de votre procédure. Aucuns frais ne vont seront facturés pour cela ;
  • Une fois que nous avons reçu votre réclamation, nous nous engageons à en confirmer rapidement la réception. Nous vous faisons alors parvenir un accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrés ;
  • Nous faisons appel à votre collaboration pour un bon avancement du traitement de vos plaintes. En pratique, nous demandons votre engagement à nous répondre de façon réactive. Nous pourrions notamment avoir besoin d’éventuelles informations supplémentaires. De cette façon, nous serons en mesure de traiter efficacement vos réclamations ;
  • Si nous recevons plusieurs plaintes qui évoquent un problème similaire sous divers angles, nous pourrons formuler une réponse commune. Celle-ci va répondre à toutes ces réclamations. Nous ambitionnons, une fois de plus, à traiter efficacement ces dernières. Nous avons également la préoccupation d’apporter des réponses cohérentes ;
  • À partir du moment où votre plainte entre dans le cadre de notre politique, notre équipe s’attèlera rapidement à l’analyser et à y répondre. Des investigations approfondies et surtout impartiales vont alors être entreprises. Cela s’effectue dans les 28 jours après réception des informations envoyées par vos soins.
  • Nous tenons à vous rassurer que nous vous réservons un traitement courtois e respectueux pendant le traitement de vos plaintes. Nous nous attendons que vous ayez le même esprit de courtoisie.

5. Solliciter IPSO après une procédure de réclamation infructueuse.

Si le résultat final du traitement de votre plainte ne vous a pas apporté entière satisfaction, nous vous informons qu’il vous est possible de solliciter IPSO. L’Independent Press Standards Organisation est une entité indépendante dont la principale mission est de traiter des plaintes. Cet organisme endosse le rôle d’intermédiaire impartial. Son service étant proposé à titre gratuit et intervenant en cas de divergences entre les déposants de plaintes et nous. Le Code des éditeurs étant généralement en cause.

Il faut souligner que nous devons confirmer le fait que la procédure de plainte qui a été faite à notre égard n’a pas abouti. Nous le ferons clairement par écrit.

6. Modifications de la politique

Afin de rester toujours conformes aux réglementations IPSO, il est possible que nous ayons à modifier cette politique si cela est nécessaire. Nous serions ainsi entièrement dans notre droit. Il faut savoir que l’ensemble des modifications opérées seront diffusées de manière systématique et automatique sur notre site CasinosEnLigne.

Ce qu’il faut retenir, c’est que les modalités de traitement de votre plainte sont basées sur la politique qui est publiée et applicable à la date où celle-ci vous parvient. Notre souci étant de garantir une transparence et une cohérence dans la manière dont nous prenons en charge vos réclamations.

7. Comment se passe le dépôt d’une plainte ? Documents et contacts

Au moment de déposer une plainte, il est important que vous rassembliez tous les éléments nécessaires pour que votre demande puisse être traitée. Voici ce qu’il faut prévoir :

  • Une copie de l’article sur lequel porte la plainte ou un lien vers la page Web ou l’adresse Web correspondante. Ceci est valable si le document a fait l’objet d’une publication. Si cette copie ne peut être fournie, vous devez renseigner les informations importantes sur l’article. Il peut s’agit du titre, de la date ou encore de la page de publication ;
  • Un document écrit qui explique votre plainte dans les détails et qui renvoie clairement au code des rédacteurs. De cette manière, nous pourrons avoir une idée précise de la motivation de votre réclamation ;
  • Tout document complémentaire qui faciliterait l’évaluation de votre plainte. Cela nous permettra de mieux appréhender le contexte de votre réclamation et en facilitera l’analyse.

Attention, si nous recevons des informations incomplètes, votre plainte ne pourra malheureusement pas être prise en compte. Néanmoins, nous vous solliciterons pour l’envoi de détails supplémentaires après notre premier contact. Si vous n’envoyez pas les informations dont nous avons besoin, la réclamation ne sera probablement pas traitée.

Voici les contacts auxquels vous pouvez envoyer vos plaintes :

  • E-mail :  [email protected]
  • Adresse postale : Clickout Media Ltd, AA PH, Camilleri Buildings, Oratory Street, Naxxar, NXR 2504, Malte
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