Auto-exclusion au Canada selon la province

S’autoexclure, c’est demander soi-même à être bloqué des jeux d’argent pendant une période choisie. Au Canada, la démarche dépend de la province : un registre centralisé en Ontario, un programme de Loto-Québec qui couvre le site et les établissements au Québec, et des dispositifs propres aux sociétés d’État ailleurs.

Pause, autoexclusion d’un site, autoexclusion centralisée : trois niveaux

Avant de choisir, il est utile de distinguer trois mesures qui n’ont ni la même durée ni la même portée.

Ontario : Garde-jeu, le registre centralisé d’iGaming Ontario

Garde-jeu (BetGuard en anglais) est l’outil d’iGaming Ontario qui permet de se retirer de tous les sites de jeux sur Internet réglementés de la province par un portail unique. Selon l’annonce d’iGaming Ontario, il s’adresse aux personnes de 19 ans et plus, couvre tous les sites du marché réglementé, y compris ceux de l’OLG, et permet de choisir une durée de 6 mois, 1 an, 5 ans ou une durée personnalisée. L’outil dispose d’une ligne de service à la clientèle dédiée.

Une fois inscrit, vous ne pouvez plus accéder à vos comptes existants, ni en créer de nouveaux, ni recevoir de marketing des sites réglementés. Les normes de la CAJO précisent le calendrier que doivent suivre iGaming Ontario et les exploitants :

• votre nom est ajouté au registre centralisé dès que possible, au plus tard une heure après l’inscription;
• quand un exploitant reçoit la confirmation que vous êtes inscrit, il doit vous déconnecter immédiatement;
• dans les 24 heures suivant votre ajout au registre, il doit cesser tout envoi de marketing, d’incitatifs ou de promotions;
• dans le même délai, il annule et rembourse dans votre portefeuille joueur les paris en cours, sauf si vous avez été ajouté moins de 24 heures avant le début de l’événement visé;
• il doit vous rendre les fonds inutilisés, à votre demande ou automatiquement;
• il doit gérer les pannes de système de façon à ce qu’une personne inscrite ne puisse pas accéder au site pendant une interruption.

Les personnes inscrites restent admissibles aux prix, ce que les normes ontariennes prévoient expressément.

Ontario : l’autoexclusion offerte par chaque exploitant

Le registre centralisé ne remplace pas, pour l’instant, les programmes de chaque site. La CAJO a précisé que les exploitants continuent d’accepter de nouvelles inscriptions à leur propre programme et d’honorer les ententes existantes. La norme 2.14 en fixe le contenu :

• un programme bien visible et facile d’accès, avec des ressources d’aide au moment de l’inscription;
• des conditions claires sur vos obligations, les conséquences de l’autoexclusion et le retour au jeu;
• des durées d’au moins 6 mois, 1 an et 5 ans;
• une déconnexion immédiate et aucune connexion possible pendant toute la période;
• l’arrêt du marketing dès que possible et le remboursement du solde inutilisé sur demande.

La CAJO a annoncé qu’elle réexaminera l’obligation d’offrir un programme par site au plus tard 12 mois après le lancement du programme centralisé.

Québec : s’autoexclure du site lotoquebec.com

Loto-Québec décrit son programme comme confidentiel, gratuit et irrévocable. L’autoexclusion en ligne dure de 3 mois à 5 ans; une fois activée, elle ne peut être ni levée ni interrompue. La démarche se fait en quelques minutes :

1. Connectez-vous à votre compte lotoquebec.com et ouvrez la section Encadrer mon jeu.
2. Lisez les modalités de l’autoexclusion et remplissez le court formulaire en ligne.
3. Choisissez la durée, entre 3 mois et 5 ans.
4. Votre compte est désactivé et le solde vous est remboursé.
5. Si vous le souhaitez, acceptez qu’un intervenant de Jeu : aide et référence vous appelle dans les deux semaines.

Vous préférez être accompagné ? Le Centre de relations avec la clientèle de lotoquebec.com fait l’inscription avec vous au 1 866 611-5686. Pendant l’autoexclusion, l’adhésion au club Casino Privilèges est suspendue, et Loto-Québec n’envoie aucune communication pendant la période et pendant un an après la fin, sauf l’infolettre des loteries, dont il faut se désabonner soi-même. L’identité de chaque nouveau client en ligne est vérifiée, notamment pour empêcher une personne autoexclue d’ouvrir un autre compte. Les détails figurent sur la page Autoexclusion du jeu en ligne de Loto-Québec.

Québec : s’autoexclure des casinos et des salons de jeux

Le programme des établissements fonctionne différemment : l’inscription se fait sur place, avec une personne qualifiée, dans un casino, un salon de jeux, au bureau de Loto-Québec à Montréal ou par l’entremise d’un centre d’aide désigné. Il faut apporter une pièce d’identité avec photo, qui sert ensuite à vous repérer si vous vous présentez dans un établissement. La durée va aussi de 3 mois à 5 ans.

Cette autoexclusion bloque automatiquement votre compte lotoquebec.com et vous empêche d’en ouvrir un pendant la période. Si une personne autoexclue est repérée sur place, le personnel lui offre de l’aide et l’escorte à l’extérieur. L’inverse n’est pas automatique : il est possible de s’autoexclure du site web sans s’exclure des casinos et des salons de jeux. À la fin de la période, vous pouvez vous réinscrire autant de fois que nécessaire.

Alberta : une autoexclusion centralisée prévue avec le marché privé

La fiche d’information du gouvernement albertain sur le marché iGaming indique que la province lancera ce marché avec une plateforme centralisée d’autoexclusion. Elle permettra de s’exclure, au même endroit, des établissements terrestres, des plateformes de jeu en ligne réglementées, ou des deux. Les exploitants inscrits devront intégrer cette plateforme à leurs sites et applications. Une personne autoexclue de l’iGaming n’a pas le droit d’accéder à un site de jeu ni de toucher de prix. Pour les modalités pratiques, le site d’AGLC est la référence.

Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan et Atlantique

Dans ces provinces, l’autoexclusion se demande auprès de la société d’État qui exploite les jeux : PlayNow en Colombie-Britannique et au Manitoba, la SIGA en Saskatchewan, qui présente un programme d’autoexclusion volontaire (Voluntary Self-Exclusion) dans sa section jeu responsable, et l’ALC dans les provinces de l’Atlantique. Les durées et la portée (site en ligne, établissements, ou les deux) sont propres à chaque programme : vérifiez-les dans les conditions du programme avant de vous inscrire.

À la fin de la période : le retour au jeu

Une autoexclusion a une date de fin, et il est utile de savoir ce qui se passe à ce moment. En Ontario, les normes exigent que les conditions des programmes, celui de chaque site comme celui de Garde-jeu, décrivent clairement la marche à suivre pour revenir au jeu de façon sécuritaire : lisez cette partie au moment de l’inscription. Chez Loto-Québec, vous pouvez vous réinscrire au programme une fois la période terminée, autant de fois que vous le jugez nécessaire, et les communications de Loto-Québec ne reprennent que si vous vous y réabonnez vous-même, au plus tôt un an après la fin de l’autoexclusion. Avant de reprendre, il peut être utile de régler dès le retour des limites de dépôt et de temps.

Ce que couvre chaque programme

Un programme d’autoexclusion s’applique aux sites et établissements de l’organisme qui le gère. Garde-jeu couvre les sites réglementés de l’Ontario. Le programme de Loto-Québec couvre lotoquebec.com et ses établissements. Les sites qui ne sont pas inscrits auprès de la CAJO, ou qui ne sont pas exploités par une société d’État, ne sont pas reliés à ces registres. Si vous avez des comptes ailleurs, la démarche doit être faite séparément auprès de chacun.

Si vous hésitez entre une pause et une autoexclusion, ou si vous voulez en parler avant de vous inscrire, la ligne Jeu : aide et référence au 1 800 461-0140 répond 24 heures sur 24, et ConnexOntario au 1 866 531-2600 en Ontario. Les autres outils, comme les limites de dépôt, sont présentés dans notre page sur le jeu responsable au Canada.

Sources

• Garde-jeu, le nouvel outil de l’Ontario permettant de se désinscrire des jeux sur Internet, iGaming Ontario (portail Garde-jeu en lien ci-dessus)
• Normes du registrateur pour les jeux sur Internet, normes 2.13, 2.14, 2.14.1 et 3.01, Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
• Information Bulletin: AGCO Sets iGaming Standards for Centralized Self-Exclusion Program, Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
• Autoexclusion du jeu en ligne, Autoexclusion des casinos et des salons de jeux, Pause de jeu, section Bien jouer, Loto-Québec (lien ci-dessus)
• Casinos et jeux en ligne : l’autoexclusion pour reprendre le contrôle, Jeu : aide et référence (lien ci-dessus)
• Alberta iGaming, fiche d’information, gouvernement de l’Alberta
• Responsible Gaming, Saskatchewan Indian Gaming Authority (siga.ca)