Vérification d’identité dans les casinos en ligne au Canada

Sur un site de jeu autorisé au Canada, impossible de jouer avec de l’argent réel sans prouver qui vous êtes. Cette vérification, souvent appelée KYC (connaître son client), répond à deux obligations : l’âge minimum fixé par la province et la loi fédérale contre le blanchiment d’argent. Voici ce qui est demandé, comment se fait la vérification et ce qui la ralentit.

Pourquoi les sites canadiens vérifient votre identité

La première raison est l’admissibilité. Les sites doivent s’assurer que vous avez 18 ou 19 ans selon la province, que vous résidez ou vous trouvez dans la province où ils sont autorisés, et que vous n’êtes pas inscrit à un programme d’autoexclusion.

La seconde raison est fédérale. Aux fins de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), un casino comprend notamment toute entité autorisée qui met sur pied et exploite une loterie accessible au public par Internet. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) précise que l’entité déclarante est celle que la province autorise à exploiter le casino. Ces casinos doivent avoir un programme de conformité, vérifier l’identité de leurs clients dans certaines situations et assurer un contrôle continu de la relation d’affaires, qui commence notamment à l’ouverture d’un compte. En Ontario, les normes de la CAJO exigent en plus que les contrôles antiblanchiment des exploitants privés s’alignent sur ceux de l’entité déclarante.

Les situations où CANAFE impose une vérification

La directive de CANAFE propre aux casinos énumère les moments où l’identité doit être vérifiée. Ceux qui concernent le plus un joueur en ligne sont les suivants :

C’est la règle sur les comptes qui explique une situation fréquente : on peut parfois déposer et jouer rapidement, mais le premier retrait reste bloqué tant que la vérification n’est pas terminée.

Les méthodes de vérification reconnues

CANAFE prévoit plusieurs méthodes, applicables à toutes les entités déclarantes. Les sites de jeu en utilisent surtout trois :

Ontario : ce que la CAJO exige à l’inscription

Les normes du registrateur pour les jeux sur Internet encadrent la création du compte chez les exploitants d’iGaming Ontario. Les renseignements recueillis doivent être complets, exacts et validés avant la création du compte. Au minimum, l’exploitant recueille :

• votre nom, votre date de naissance et votre adresse;
• un identifiant de connexion, par exemple un nom d’utilisateur;
• vos coordonnées;
• les renseignements exigés par la LRPCFAT et ses règlements.

Vous devez ensuite affirmer que ces renseignements sont exacts, accepter les conditions du contrat de compte, et confirmer avant de jouer que vous êtes en état de le faire. Chaque joueur ne peut avoir qu’un compte par site. L’exploitant doit aussi vous offrir l’authentification multifacteur à la connexion, et revérifier les comptes existants si la liste des personnes exclues change. Le texte complet se trouve dans la section Registration and Account Creation des normes de la CAJO.

Québec : la validation d’identité sur lotoquebec.com

Les conditions du jeu en ligne de Loto-Québec décrivent un parcours en deux temps. Un compte non transactionnel suffit pour participer aux promotions; pour jouer avec de l’argent réel, il faut compléter l’inscription et faire valider son identité.

1. Fournir des renseignements exacts et à jour : nom complet, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, profession, adresse postale complète et pièces d’identité.
2. Faire valider son identité, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, aux fins des conditions d’admissibilité et de la LRPCFAT.
3. Activer la localisation : il faut être physiquement au Québec pour accéder à son compte.
4. Associer un compte bancaire personnel avant le premier retrait; les retraits y sont versés.

Quelques règles à connaître : une personne ne peut ouvrir qu’un seul compte, au nom d’une seule personne. Un retrait vers un compte bancaire est d’au moins 10 $, et un délai minimum de 24 heures s’applique à toute demande de retrait. Pour un retrait de 100 000 $ ou plus, ou un lot de loterie de 25 000 $ ou plus, il faut se présenter en personne dans un établissement désigné avec l’une de ces pièces valides : carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport.

La vérification par votre institution financière avec Interac

Une autre voie consiste à confirmer son identité par sa banque. Interac propose aux entreprises le Service de vérification Interac, qui dispense de téléverser une pièce d’identité lorsque le site l’a intégré. Le principe, tel que décrit par Interac :

1. Au moment de confirmer votre identité, vous choisissez votre institution financière dans la liste des participants.
2. Vous donnez votre consentement et vous vous connectez avec vos identifiants bancaires en ligne habituels.
3. Les renseignements que vous avez déjà fournis à votre banque ou à votre coopérative de crédit sont partagés avec le site, uniquement avec votre accord.

Ce service suppose un compte en ligne actif auprès d’une banque ou d’une coopérative de crédit participante, et Interac le présente comme un moyen rapide de vérifier son identité sans se déplacer. Pour les paiements, notre page sur Interac au casino en ligne détaille les virements et leurs délais.

Ce qui ralentit une vérification

• Des renseignements qui ne concordent pas : si le nom, l’adresse ou la date de naissance déclarés diffèrent du dossier de crédit, celui-ci ne peut pas servir, et une autre méthode est nécessaire. Une coquille légère peut être acceptée, une date de naissance erronée non.
• Un document expiré : la pièce avec photo doit être valide et à jour au moment de la vérification.
• Une adresse récente : après un déménagement, vos sources peuvent encore afficher l’ancienne adresse.
• Une photo illisible : reflets, coins coupés ou image floue empêchent l’authentification à distance.
• Un compte bancaire au nom d’un tiers : chez Loto-Québec, le compte associé doit être un compte bancaire personnel.

Ce que deviennent vos renseignements

Les renseignements fournis ne servent pas qu’une fois. En Ontario, l’exploitant doit conserver une piste vérifiable des événements liés à l’identification et à la vérification du joueur, à la création, à l’activation et aux modifications du compte. Chez Loto-Québec, les renseignements sont traités selon la politique de confidentialité de la société, notamment pour vérifier le respect des conditions d’admissibilité et de la LRPCFAT. Vous devez aussi signaler tout changement, comme une nouvelle adresse, pour que votre dossier reste exact.

Préparer sa vérification avant le premier dépôt

1. Ayez sous la main un permis de conduire ou un passeport valide.
2. Inscrivez votre nom exactement comme sur cette pièce, sans surnom.
3. Vérifiez que votre adresse est à jour auprès de votre banque.
4. Prenez la photo de la pièce sur un fond uni, bien éclairé, les quatre coins visibles.
5. Faites la vérification dès l’inscription, sans attendre votre premier gain.

Ces étapes réduisent le délai entre une demande de retrait et l’arrivée de l’argent. Pour comparer les délais selon le moyen de paiement, consultez notre page sur le retrait rapide.

Sources

• Casinos : sommaire des exigences, CANAFE
• À quel moment vérifier l’identité des personnes et des entités : Casinos, CANAFE
• Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et des entités, CANAFE
• Normes du registrateur pour les jeux sur Internet, normes 3.01 à 3.12 et 6.02, Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (lien ci-dessus)
• Conditions du jeu en ligne de lotoquebec.com, sections 3, 5 et 6, Loto-Québec
• Autoexclusion du jeu en ligne, section Bien jouer, Loto-Québec
• Service de vérification Interac, Interac