Gains de jeu et impôt au Canada

Un gros lot à la loterie, un jackpot de machine à sous ou un pari sportif gagnant : au Canada, ces gains ne sont en général pas imposables pour un joueur récréatif. L’Agence du revenu du Canada (ARC) prévoit toutefois des exceptions, et ce que rapportent ensuite les sommes gagnées suit d’autres règles. Voici comment s’y retrouver.

La position de l’ARC : un gain fortuit n’est pas un revenu

La référence officielle est le folio de l’impôt sur le revenu S3-F9-C1, qui porte sur les gains de loterie, les encaissements divers et les produits de la criminalité. Il pose le principe suivant : une somme reçue qui constitue un gain fortuit n’est pas imposable. Un prix de loterie n’est imposable ni comme gain en capital ni comme revenu, sauf circonstances propres à la loterie en cause.

La logique fiscale canadienne repose sur la notion de source de revenu. Un emploi, une entreprise ou un bien produisent un revenu; un coup de chance, en principe, non. C’est pour cela qu’un gain de casino n’a pas à figurer dans votre déclaration dans la grande majorité des cas, que vous jouiez sur un site autorisé en Ontario, sur lotoquebec.com ou dans un casino terrestre.

Comment la règle s’applique selon le jeu

Quand le jeu devient une entreprise : les critères de l’ARC

Le folio admet que des activités de jeu peuvent produire un revenu d’entreprise imposable, ou une perte d’entreprise déductible, si elles constituent une source de revenu. Les gains tirés d’une activité de preneur aux livres (bookmaker) ou de l’exploitation d’une maison de jeu sont, eux, clairement un revenu d’entreprise. Pour un joueur, aucun facteur n’est décisif à lui seul; l’ARC tient compte des éléments suivants :

Ces critères sont appréciés ensemble, à partir des faits propres à chaque contribuable. Le folio cite notamment une affaire liée au billard dans laquelle les gains ont été jugés imposables. Un joueur récréatif qui fait quelques paris par semaine ou des séances de machines à sous le week-end est loin de ce profil.

Quatre situations pour se repérer

Et les pertes de jeu ?

La symétrie joue dans les deux sens. Puisque les gains d’un joueur récréatif ne sont pas un revenu, ses pertes ne sont pas déductibles. Le folio précise qu’aucun gain ni aucune perte ne peut découler de la disposition d’une chance de gagner un prix. Seule une personne dont le jeu constitue une entreprise, au sens des critères ci-dessus, peut déduire une perte d’entreprise. Dans ce cas, les gains de cette activité sont aussi imposables.

Ce qui devient imposable après le gain

Le gain lui-même n’est pas imposé, mais ce qu’il rapporte ensuite peut l’être. Le Guide général d’impôt et de prestations de l’ARC (édition archivée consultée sur canada.ca) le précise : les revenus tirés de montants non imposables, par exemple les revenus d’intérêt sur des gains de loterie, sont imposables. Un calcul simple, à titre d’exemple :

• gain de casino de 40 000 $ : non imposable pour un joueur récréatif;
• somme placée dans un compte qui rapporte 1 200 $ d’intérêts dans l’année : ces 1 200 $ sont un revenu de placement à déclarer;
• l’année suivante, les intérêts produits par le même capital sont de nouveau à déclarer.

À noter : le solde d’un compte joueur ne produit pas d’intérêts. Les conditions du jeu en ligne de Loto-Québec indiquent d’ailleurs qu’aucune somme déposée ou versée au compte ne porte intérêt. Le folio traite aussi des prix versés sous forme de rente : les paiements de rente sont alors inclus dans le revenu, selon le type de contrat.

Prix gagnés dans un concours d’employeur

Un cas particulier mérite d’être connu. Les prix remis par un employeur sont en principe un revenu d’emploi. Le folio prévoit toutefois qu’un prix accordé au hasard lors d’un concours organisé par l’employeur peut être traité comme un gain de loterie si certaines conditions sont réunies : les employés ne représentent qu’une faible part des participants, ils ne reçoivent pas de traitement préférentiel et ils sont soumis aux mêmes exigences de participation que les autres.

Gagner aux États-Unis : la retenue de 30 %

Le régime change si vous gagnez de l’autre côté de la frontière, par exemple dans un casino de Las Vegas ou d’un État voisin. Selon la publication 515 de l’IRS, les non-résidents des États-Unis sont en général assujettis à une retenue de 30 % sur le montant brut des gains de jeu obtenus aux États-Unis, lorsque ces gains ne sont pas liés à une activité commerciale américaine et ne sont pas exonérés par une convention fiscale. Les gains et la retenue sont déclarés sur les formulaires 1042 et 1042-S.

• Jeux exonérés : aucun impôt n’est prélevé sur les gains non commerciaux d’un non-résident au blackjack, au baccara, au craps, à la roulette et à la roue de fortune (big-6 wheel).
• Exemple de calcul : un jackpot de machine à sous de 5 000 $ US subit une retenue de 1 500 $ US; le gagnant reçoit 3 500 $ US.
• Conventions : la publication 515 liste les pays dont les résidents sont exonérés d’impôt américain sur les gains de jeu; le Canada ne figure pas sur cette liste.

Côté canadien, le gain reste soumis aux principes décrits plus haut. Pour une situation précise, surtout si la somme est importante, un fiscaliste pourra vérifier les règles applicables des deux côtés de la frontière.

Garder une trace de ses gains

Même sans impôt à payer, il est utile de pouvoir justifier l’origine d’une somme importante, par exemple auprès de votre institution financière au moment d’un dépôt. Les sites autorisés en Ontario doivent vous donner accès à l’historique de vos dépôts, retraits, parties et totaux par séance. Chez Loto-Québec, un lot de loterie de 25 000 $ ou plus, ou un lot Mise-o-jeu+ de 100 000 $ ou plus, se réclame en personne dans un établissement désigné, avec une pièce d’identité valide, et il est versé par chèque après vérification. Conservez ces documents avec vos papiers financiers. Pour un gain obtenu aux États-Unis, gardez aussi votre exemplaire du formulaire 1042-S, sur lequel sont déclarés le gain et la retenue.

Sources

• Folio de l’impôt sur le revenu S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes), paragraphes 1.2, 1.11 à 1.17, 1.19, 1.25 et 1.29, Agence du revenu du Canada (lien ci-dessus)
• Guide général d’impôt et de prestations, section Revenu total (version archivée), Agence du revenu du Canada
• Publication 515, Withholding of Tax on Nonresident Aliens and Foreign Entities, section Gambling winnings, Internal Revenue Service (lien ci-dessus)
• Publication 519, U.S. Tax Guide for Aliens, section Gambling Winnings, Internal Revenue Service
• Conditions du jeu en ligne de lotoquebec.com, sections 6.1.3 et 6.1.5, Loto-Québec
• Normes du registrateur pour les jeux sur Internet, norme 3.15, Commission des alcools et des jeux de l’Ontario